Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-90924. Vérifié le 21 sept. 2026 à 12:07.
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BOAMP · 26-90924. Vérifié le 21 sept. 2026 à 12:07.
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