Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent
Liste de préparation
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Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
- Lire le dossier complet et ses modifications
- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
BOAMP · 26-85616. Vérifié le 9 sept. 2026 à 19:28.
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
BOAMP · 26-85616. Vérifié le 9 sept. 2026 à 19:28.
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