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France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT REALISES DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne · France

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Échéance 12 oct. 2026 12:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié11 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

BOAMP · 26-88262. Vérifié le 14 sept. 2026 à 03:08.
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Chronologie de la procédure

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    · BOAMP 26-88262

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-88262. Vérifié le 14 sept. 2026 à 03:08.

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