Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administratives et Foncier », depuis le montage et la rédaction des différents dossiers de saisine des services préfectoraux (notamment l'enquête préalable à la DUP, enquête parcellaire, jusqu'à la prise de possession des terrains à exproprier). Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-104003. Vérifié le 29 oct. 2026 à 15:09.
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Source et fiabilité
BOAMP · 26-104003. Vérifié le 29 oct. 2026 à 15:09.
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