Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)
BOAMP · Français
Détails de l’avis officiel
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
BOAMP · 26-98531. Vérifié le 13 oct. 2026 à 01:15.
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