Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire). L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029…
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-103636. Vérifié le 29 oct. 2026 à 19:12.
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BOAMP · 26-103636. Vérifié le 29 oct. 2026 à 19:12.
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