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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

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MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

Moulins Communauté · France

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Résumé officiel

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 6 nov. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

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BOAMP · 26-97675. Vérifié le 9 oct. 2026 à 02:12.
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