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France · Services de transport

Titre officiel · Français

Service de transport à la demande en porte à porte

Communauté de Communes SUNDGAU · France

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Échéance 25 sept. 2026 12:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié25 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché concerne une solution de transport adaptée pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite rencontrant des difficultés pour les déplacements de proximité sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau. La présente consultation a pour objet de confier ce service, appelé Service d'Aide à la Mobilité, à un prestataire qui l'exécutera en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les déplacements peuvent également être réalisés vers certains établissements de santé, médico-sociaux et spécialisés situés sur les territoires voisins définis par les documents du marché.

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

BOAMP · 26-83115. Vérifié le 10 sept. 2026 à 04:06.
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Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · BOAMP 26-83115

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-83115. Vérifié le 10 sept. 2026 à 04:06.

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