Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027.…
BOAMP · Français
Détails de l’avis officiel
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Source et fiabilité
BOAMP · 26-86887. Vérifié le 14 sept. 2026 à 06:07.
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