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France · Services de santé et d’action sociale

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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES DES CONTRATS SFTRF

Sftrf · France

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Résumé officiel

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 22 oct. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié29 sept. 2026
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Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT

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BOAMP · 26-93654. Vérifié le 29 sept. 2026 à 16:13.
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