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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Assurance Dommage Ouvrage - Diverses constructions

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers · France

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Échéance 30 sept. 2026 12:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié20 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour 3 opérations (Halles Gourmandes, Gymnase et Salle de spectacle), conformément aux dispositions du Code des assurances, afin de garantir le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennale affectant l'ouvrage.

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

BOAMP · 26-72291. Vérifié le 12 sept. 2026 à 13:33.
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    · BOAMP 26-72291

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-72291. Vérifié le 12 sept. 2026 à 13:33.

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