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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS · France

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Résumé officiel

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 nov. 2026 10:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié26 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

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BOAMP · 26-104195. Vérifié le 29 oct. 2026 à 15:09.
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    · BOAMP 26-104195

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BOAMP · 26-104195. Vérifié le 29 oct. 2026 à 15:09.

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