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Titre officiel · Français

Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités

Sytral Mobilités - Transport · France

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Résumé officiel

Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 12 oct. 2026 16:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 sept. 2026
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AW Solutions · marches-publics.info

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)

BOAMP · Français

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · BOAMP 26-87473

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-87473. Vérifié le 14 sept. 2026 à 05:07.

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