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Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines · France

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Résumé officiel

La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 13 nov. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois

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BOAMP · 26-103325. Vérifié le 29 oct. 2026 à 19:12.
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