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France · Machines, appareils et consommables électriques

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Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) · France

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Résumé officiel

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 nov. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié27 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

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BOAMP · 26-104412. Vérifié le 29 oct. 2026 à 12:12.
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    · BOAMP 26-104412

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BOAMP · 26-104412. Vérifié le 29 oct. 2026 à 12:12.

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