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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)

Conseil Départemental de Côte d'Or (21) · France

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Résumé officiel

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 16 oct. 2026 17:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

BOAMP · Français

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BOAMP · 26-88804. Vérifié le 14 sept. 2026 à 17:05.
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    · BOAMP 26-88804

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BOAMP · 26-88804. Vérifié le 14 sept. 2026 à 17:05.

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