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Titre officiel · Français

Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · France

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Résumé officiel

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 23 oct. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.

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BOAMP · 26-95109. Vérifié le 5 oct. 2026 à 02:12.
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    · BOAMP 26-95109

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BOAMP · 26-95109. Vérifié le 5 oct. 2026 à 02:12.

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