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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

SIAHVY · France

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Résumé officiel

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 nov. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié4 nov. 2026
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Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC.…

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BOAMP · 26-107059. Vérifié le 4 nov. 2026 à 12:09.
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    · BOAMP 26-107059

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BOAMP · 26-107059. Vérifié le 4 nov. 2026 à 12:09.

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