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France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Ville de Thionville · France

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Résumé officiel

Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 18 nov. 2026 14:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié26 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement.…

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BOAMP · 26-104222. Vérifié le 29 oct. 2026 à 15:09.
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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · BOAMP 26-104222

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BOAMP · 26-104222. Vérifié le 29 oct. 2026 à 15:09.

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