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France · Administration, défense et sécurité sociale

Titre officiel · Français

PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.

Échéance 2 nov. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié12 oct. 2026
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BOAMP · Français

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BOAMP · 26-98527. Vérifié le 13 oct. 2026 à 01:15.
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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · BOAMP 26-98527

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BOAMP · 26-98527. Vérifié le 13 oct. 2026 à 01:15.

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