Clos BOAMP · Source

France

Titre officiel · Français

Assistance prestations intellectuelles

MF... · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logicie

Échéance 25 sept. 2026 16:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 juil. 2026
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BOAMP · Français

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · BOAMP 26-70613

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-70613. Vérifié le 12 sept. 2026 à 13:33.

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