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Titre officiel · Français

MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LA GESTION DU CONTENTIEUX LOCATIF DE L'OPH65

Oph 65 · France

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Résumé officiel

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 5 nov. 2026 11:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures civiles, commerciales et pénales entrant dans le périmètre du présent marché.…

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BOAMP · 26-96746. Vérifié le 7 oct. 2026 à 16:09.
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BOAMP · 26-96746. Vérifié le 7 oct. 2026 à 16:09.

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