Clos BOAMP · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GARCHES

Ville de Garches · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.

Échéance 17 sept. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié18 août 2026
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BOAMP · Français

Détails de l’avis officiel

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · BOAMP 26-81262

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-81262. Vérifié le 11 sept. 2026 à 05:06.

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