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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)

HAUT BUGEY AGGLOMERATION · France

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Résumé officiel

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 27 oct. 2026 12:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié6 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération.…

BOAMP · Français

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

BOAMP · 26-96332. Vérifié le 7 oct. 2026 à 00:09.
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    · BOAMP 26-96332

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BOAMP · 26-96332. Vérifié le 7 oct. 2026 à 00:09.

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