Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, elles s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le seuil maximum annuel : 25 000,00 Euros HT. (Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
BOAMP · Français
Détails de l’avis officiel
Chargement des informations BOAMP…
Gratuit
Recevez les prochains marchés de cette activité
Retrouvez les nouveaux avis correspondant à vos critères dans un e-mail hebdomadaire. Vérifiez ou ajustez les critères avant d’activer votre alerte gratuite.
Liste de préparation
Préparer ma réponse
Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
- Lire le dossier complet et ses modifications
- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
BOAMP · 26-99747. Vérifié le 14 oct. 2026 à 20:12.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99747
Analyser cet avis avec l’IA
Les analyses IA sont disponibles avec Pro ou Team.
Les analyses d’avis et de PDF utilisent le même quota.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
BOAMP · 26-99747. Vérifié le 14 oct. 2026 à 20:12.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.