Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Liste de préparation
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BOAMP · 26-61335. Vérifié le 12 sept. 2026 à 13:58.
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Source et fiabilité
BOAMP · 26-61335. Vérifié le 12 sept. 2026 à 13:58.
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