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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE · France

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Résumé officiel

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 15 déc. 2026 13:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié13 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

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TED · 792301-2026. Vérifié le 13 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/792301-2026

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