Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de la Région. La quasi-totalité de ce patrimoine y étant assujetti, la Région met en œuvre un plan de réduction des consommations énergétiques permettant l’atteinte et le dépassement de ces objectifs. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine.…
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TED · 789957-2026. Vérifié le 13 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/789957-2026
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TED · 789957-2026. Vérifié le 13 nov. 2026 à 01:05.
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