Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie. Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
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TED · 789151-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/789151-2026
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Chronologie de la procédure
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 789151-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.
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