Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre a pour objectif d'assurer la fourniture de combustible adapté, pour alimenter les différentes chaufferies des CIS du SDIS 05 .Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du même code.
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TED · 788446-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/788446-2026
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Source et fiabilité
TED · 788446-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.
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