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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

SYAGE · France

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Résumé officiel

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 14 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée2 384 000 EUR
Publié12 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.…

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TED · 787627-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/787627-2026

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TED · 787627-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.

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