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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LES ANNONCIADES A MEULAN (78)

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · France

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Résumé officiel

Les prestations confiées, conformément à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique, consistent en la réalisation des missions suivantes : Diagnostiques et études d'avant-projet (Diag et APS ) ; Les études de projet (PRO) ; L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA)…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 10 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée390 001 EUR
Publié12 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations confiées, conformément à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique, consistent en la réalisation des missions suivantes : Diagnostiques et études d'avant-projet (Diag et APS ) ; Les études de projet (PRO) ; L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA) ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).…

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 787056-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/787056-2026

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    · TED 787056-2026

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TED · 787056-2026. Vérifié le 12 nov. 2026 à 01:05.

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