Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires.…
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TED · 785958-2026. Vérifié le 11 nov. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/785958-2026
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Source et fiabilité
TED · 785958-2026. Vérifié le 11 nov. 2026 à 03:05.
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