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Espagne · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Español

C19/2026 Servicio de póliza de seguro de responsabilidad civil/patrimonial general, patronal y profesional del Consell Insular de Formentera

Junta de Gobierno del Consell Insular de Formentera · Espagne

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Résumé officiel · Español

El objeto del contrato es la suscripción por parte del Consell Insular de Formentera de una póliza de seguro que garantice las consecuencias económicas derivadas de la responsabilidad civil/patrimonial que, durante la vigencia del seguro, pueda corresponder directa, mancomunada, subsidiaria o solidariamente al Consell Insular de Formentera. Comprende los daños corporales, materiales y consecuenciales ocasionados involuntariamente a terceros, por acción u…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 10 déc. 2026 19:00 UTC+01:00
Valeur estimée220 000 EUR
Publié11 nov. 2026
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Résumé officiel · Español

Quel est l’objet du marché ?

El objeto del contrato es la suscripción por parte del Consell Insular de Formentera de una póliza de seguro que garantice las consecuencias económicas derivadas de la responsabilidad civil/patrimonial que, durante la vigencia del seguro, pueda corresponder directa, mancomunada, subsidiaria o solidariamente al Consell Insular de Formentera. Comprende los daños corporales, materiales y consecuenciales ocasionados involuntariamente a terceros, por acción u omisión, como persona jurídica de derecho público, derivados del ejercicio de sus competencias municipales e insulares, de sus instalaciones y bienes, así como de sus entes dependientes, en las condiciones del pliego de prescripciones técnicas (PPT), que tienen la consideración de coberturas mínimas.…

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TED · 784303-2026. Vérifié le 11 nov. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/es/notice/-/detail/784303-2026

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TED · 784303-2026. Vérifié le 11 nov. 2026 à 11:05.

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