Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.…
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TED · 783864-2026. Vérifié le 11 nov. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/783864-2026
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Source et fiabilité
TED · 783864-2026. Vérifié le 11 nov. 2026 à 03:05.
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