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Belgique · Services de recherche et développement

Titre officiel · English

European network of legal experts in gender equality, disability and non-discrimination

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers · Belgique

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Résumé officiel · English

The general purpose of the contract is to provide relevant independent legal advice, analysis and information to the Commission, on a continuous and reliable basis, regarding domestic legislation and case-law in the fields of gender equality and non-discrimination in particular on the grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, age, disability and sexual orientation, gender identity/expression and sex characteristics and any other issue of…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 15 janv. 2027 16:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié10 nov. 2026
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Résumé officiel · English

Quel est l’objet du marché ?

The general purpose of the contract is to provide relevant independent legal advice, analysis and information to the Commission, on a continuous and reliable basis, regarding domestic legislation and case-law in the fields of gender equality and non-discrimination in particular on the grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, age, disability and sexual orientation, gender identity/expression and sex characteristics and any other issue of relevance to the Commission's work in these fields.

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TED · 779710-2026. Vérifié le 10 nov. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/779710-2026

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TED · 779710-2026. Vérifié le 10 nov. 2026 à 11:05.

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