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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CAGV ET DE LA VILLE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois · France

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Résumé officiel

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 7 déc. 2026 09:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin (des offres de prix fixées en fonction des cours du marché au jour de la consultation)

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TED · 778878-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/778878-2026

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