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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

HAUTE-SAVOIE HABITAT · France

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Résumé officiel

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 7 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques

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TED · 778707-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/778707-2026

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