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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Mairie de Metz · France

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Résumé officiel

La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)

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TED · 778406-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/778406-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 703524-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 778406-2026

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TED · 778406-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.

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