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Titre officiel · Français

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

REGION CENTRE VAL DE LOIRE · France

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Résumé officiel

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 7 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

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TED · 777741-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/777741-2026

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