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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Veille Règlementaire Locale

RTE Réseau de Transport d'Electricité · France

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Résumé officiel

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; •…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 25 nov. 2026 17:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de…

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TED · 776222-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/776222-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 269975-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 776222-2026

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Source et fiabilité

TED · 776222-2026. Vérifié le 9 nov. 2026 à 01:05.

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