Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat concerne 134 PCE et 4 927 logements. La consommation annuelle est estimée à 31 741 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 4 lots géographiques. Il sera conclu avec 1 seul fournisseur d'énergie par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 774402-2026. Vérifié le 6 nov. 2026 à 11:05.
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