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Belgique · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · English

Support for the assessment of the aviation non-CO2 MRV framework

European Commission, DG CLIMA - Climate Action · Belgique

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Résumé officiel · English

1) Undertake an assessment of the results obtained from applying the EU non-CO₂ MRV framework, and compile a report for the EU co-legislators. 2) Provide analytical support of policy options to further address the non-CO2 effects, including in line with Article 14(5) of the EU ETS Directive (Directive 2003/87/EC, as amended by Directive (EU) 2023/958), and further support the Commission, if a new legislative proposal is appropriate. Reasoning: The…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 7 déc. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estimée320 000 EUR
Publié6 nov. 2026
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Résumé officiel · English

Quel est l’objet du marché ?

1) Undertake an assessment of the results obtained from applying the EU non-CO₂ MRV framework, and compile a report for the EU co-legislators. 2) Provide analytical support of policy options to further address the non-CO2 effects, including in line with Article 14(5) of the EU ETS Directive (Directive 2003/87/EC, as amended by Directive (EU) 2023/958), and further support the Commission, if a new legislative proposal is appropriate. Reasoning: The contract requires scientific expertise on a specific topic (non-CO2 from aviation).

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TED · 772214-2026. Vérifié le 6 nov. 2026 à 09:05.
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