Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire.…
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TED · 768307-2026. Vérifié le 5 nov. 2026 à 01:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/768307-2026
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TED · 768307-2026. Vérifié le 5 nov. 2026 à 01:06.
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