Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.…
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TED · 767944-2026. Vérifié le 5 nov. 2026 à 01:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/767944-2026
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Source et fiabilité
TED · 767944-2026. Vérifié le 5 nov. 2026 à 01:06.
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