Résumé officiel · English
Quel est l’objet du marché ?
The objective of the procurement is to enter into a framework agreement with one tenderer per sub-contract for lawyer services for participating municipalities. The framework agreement is divided into three sub-contracts: Sub-contract 1: Privacy policy Sub-contract 2: Child protection Sub-contract 3: Contracts and procurements* See annex 10a-c requirement specifications for further information. *Please note that the contracting authority is planning to hold a separate competition (probably a framework agreement or dynamic purchasing system) for assistance/services in connection with practical procurement implementation during 2027. This part of sub-contract 3 will expire when such a new contract is initiated.
Traduction automatique indicative. Le résumé officiel reste la référence.
Résumé officiel · English
The objective of the procurement is to enter into a framework agreement with one tenderer per sub-contract for lawyer services for participating municipalities. The framework agreement is divided into three sub-contracts: Sub-contract 1: Privacy policy Sub-contract 2: Child protection Sub-contract 3: Contracts and procurements* See annex 10a-c requirement specifications for further information. *Please note that the contracting authority is planning to hold a separate competition (probably a framework agreement or dynamic purchasing system) for assistance/services in connection with practical procurement implementation during 2027. This part of sub-contract 3 will expire when such a new contract is initiated.
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TED · 767515-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/767515-2026
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TED · 767515-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 03:05.
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