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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés

MAIRIE DE CERET · France

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Résumé officiel

- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 20 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié4 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an

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TED · 766877-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/766877-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 684059-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 766877-2026

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TED · 766877-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 01:05.

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