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Titre officiel · Français

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

Département de la Savoie · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra notamment être mobilisé sur les thèmes ou matières qui suivent : - gestion des personnels statutaires, gestion des personnels contractuels, des emplois occasionnels (déroulement de carrière, rémunération, remboursement de frais, règles de déontologie, octroi des logements de fonctions, etc.) ; - fonctionnement des…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 4 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié4 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra notamment être mobilisé sur les thèmes ou matières qui suivent : - gestion des personnels statutaires, gestion des personnels contractuels, des emplois occasionnels (déroulement de carrière, rémunération, remboursement de frais, règles de déontologie, octroi des logements de fonctions, etc.) ; - fonctionnement des instances paritaires, gestion statutaire des élus, procédures disciplinaires ; - responsabilité de l'employeur ; - transferts, reprises de personnels d'organismes extérieurs.…

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TED · 764651-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/764651-2026

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