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Titre officiel · Français

Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031

CA CAUX SEINE AGGLO · France

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Résumé officiel

En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 11 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée2 683 000 EUR
Publié4 nov. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés

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  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
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TED · 764275-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/764275-2026

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