Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.…
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- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
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TED · 764005-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/764005-2026
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Source et fiabilité
TED · 764005-2026. Vérifié le 4 nov. 2026 à 01:05.
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